Times24.info: Une justice proche des justiciables. Encore un simple slogan dans beaucoup de localités au Sénégal. Presque une réalité à Gossas et Fatick, deux communes dans la région de Fatick à l’ouest du Sénégal. Presque, parce qu’on passera du slogan à la réalité quand leurs maisons de justice démarreront effectivement leurs activités.

Les deux collectivités ont réceptionné chacune, jeudi, sa maison de justice.  Les 15ème et 16ème maisons du genre depuis l’installation des maisons pilotes à Dakar en 2006, dans le cadre du Programme sectoriel justice (Psj) qui met en œuvre la bonne gouvernance judiciaire inclue dans un programme national pour «une justice de proximité». Des structures qui devant permettre à Gossas et Fatick «de réguler les conflits et d’informer sur les droits humains». Dans ces maisons, on reprend les principes et modes de régulation traditionnels des conflits familiaux et des litiges privés.

La médiation sera «le moyen privilégié de règlement des conflits dans le voisinage et dans les quartiers», souligne donc la première adjointe  au maire de Fatick, Aida Diouf, qui invite les délégués de quartiers à coopérer avec les maisons de justice. Et selon le maire de la commune de Gossas, Madiagne Seck, le second volet, qui est l’accès à l’information sur les droits, pourrait faciliter l’adhésion des populations confrontées «aux conflits à la multiplicité des conflits de la vie quotidienne et parfois à la complexité du droit». L’autre «intérêt» des maisons de justice c’est le gain économique, les prestations effectuées au profit des usagers «sont totalement gratuites». Il y a aussi un gain de temps puisqu’on cherche à réduire les longues attentes dans les tribunaux, rappellent les présidents respectifs des conseils départementaux de Gossas et de Fatick, Adama Diallo et Omar Sène.

Les maisons de justice de Fatick et Gossas ont été construites et équipées avec l’aide de la fondation qui soutient la création de sociétés ouvertes en Afrique de l’Ouest (Osiwa). La représentante du directeur exécutif de la structure, Awa Ba, renseigne que leur collaboration, avec le ministère de la Justice et les collectivités locales, inclue «la formation des agents qui vont officier dans ces maisons». Le ministre de la justice, Sidiki Kaba, qui les a inaugurées, a annoncé qu’Osiwa va équiper deux autres maisons à Dahra Djolof, nord-ouest du Sénégal, et à Keur Massar, banlieue dakaroise. Selon le Garde des Sceaux, l’Union européenne, dans le cadre du 11ème Fonds européen du développement (Fed), prévoit de financer la construction de «12 maisons de justice à travers le pays». La France, elle, prévoit d’«équiper une demi-douzaine de maisons» avec le projet de Modernisation de la justice du Sénégal (Mojusen).

Maisons de justice en chiffres

L’un des principaux objectifs du Programme sectoriel justice (Psj) est l’accessibilité de la justice. Un dispositif pour une justice proximité qui comprend les Bureaux d’accueil et d’orientation du justiciable (Baoj), les Bureaux d’information du justiciable (Bij) et les maisons de justice. Ces dernières sont les structures phares du dispositif qui a pris forme en 2006 avec la construction de 3 maisons pilotes à Dakar. Depuis, 14 maisons de justice sont construites, équipées et fonctionnelles. Cinq (5) à Dakar, le reste éparpillé dans le pays. Cette années les maisons de justice sont passées au nombre de 16 avec celles de Gossas et Fatick, inaugurées jeudi.

Selon un document du ministère de la Justice, au cours des 7 dernières années, les maisons de justice ont traité 41433 dossiers de médiation et informés 79385 personnes, soit au moins 162.251 usagers si on tient compte du fait que chaque dossier de médiation concerne «au moins 2 protagoniste». Le document fournit les statistiques de 2013, celles de 2014 n’étant pas toutes disponibles. Il informe que durant cette année 53032 personnes ont été accueillies dans les maisons de justice, 11171 dossiers de médiation traités et 30690 usagers informés. Des activités qui ont permis de recouvrer de petites créances pour un montant de «212.877.128 Fcfa».

Adja FALL,

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